Conditions générales de vente


Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles 95 à 103 du présent décret.

PIERRE & VACANCES

Conditions générales de vente de Pierre & Vacances - été 2010 (PDF)

Conditions générales de vente de Pierre & Vacances Resorts - été 2010 (PDF)

Conditions générales de vente de Pierre & Vacances Premium - été 2010 (PDF)

Conditions générales de vente de Pierre & Vacances - Hiver 2009/10

Conditions générales de vente

Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. les repas fournis ;
4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d ’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ;
12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Art. 97 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. le nombre de repas fournis ;
6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire des services concernés ;
13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus ;
14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé réception :
soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

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Conditions particulières de vente PIERRE & VACANCES - HIVER 2009/10


1 - INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :
- les frais de dossier d’un montant de 26 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et plus (13€ par réservation pour tout séjour de 6 nuits et moins) ; ATTENTION : pour Adagio City Aparthotel aucun frais de dossier ne vous sera demandé ;
- les arrhes correspondant à :
25 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non et notamment restauration, clubs enfants, stages sportifs...,
100 % du prix global des éventuelles prestations de transports (vols, transfert, location de voiture, transports ferroviaires, transports maritimes),
100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.

Pour les packages (transport aérien + hébergement)
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :
- les frais de dossier d’un montant de 18 € par réservation ;
- les arrhes correspondant à :
25 % du prix global de votre location, des transports et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non (restauration, clubs enfants, stages sportifs...),
100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.

De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu’au 31e jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versés vous sera restitué, les frais de dossier d’un montant de 26 € ou 13 €, selon la durée de votre séjour, demeureront acquis à Pierre & Vacances. Le montant total des assurances est payable à la réservation et n’est pas remboursable.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible soit 30 jours avant le début de votre séjour en résidence de tourisme, soit 14 jours avant le début de votre séjour en hôtel et appartement hôtelier, ou dans tous les cas immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Le paiement complet du prix conditionne l’envoi par Pierre & Vacances du carnet de voyages (comprenant votre contrat de location ou bon de séjour, description du site, billets d’avions…).
Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, Pierre & Vacances se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive dès le 30e (ou le 14e selon le cas) jour précédant votre séjour en fonction de votre réservation et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 30e (ou le 14e selon le cas) jour précédant votre séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 30e (ou le 14e selon le cas) jour précédant votre séjour. L’engagement de Pierre & Vacances devient définitif avant le 30e (ou le 14e selon le cas) jour précédant votre séjour, dès l’envoi d’une confirmation de réservation.
Les paiements peuvent s’effectuer par chèques (bancaires, vacances, cadeaux sous certaines conditions à valider avec le vendeur) par virement code IBAN FR76 3000 7000 1100 0211 0640 664 , ou par cartes bancaires (visa, eurocard/mastercard, american express, diners)
Pour toute réservation à moins de 15 jours du début du séjour, le règlement n’est possible que par carte bancaire.
Vous pouvez également régler sur notre site de paiement https://paiement.pierreetvacances.com

Attention : Les paiements des personnes étrangères s’effectuent uniquement par carte bancaire, Eurochèques, chèque bancaire en Euros ou virement accompagné du bon de réservation.
Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante : PIERRE & VACANCES – Gestion des Ventes, BP 291 75921 PARIS Cedex 19.

Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité.



2 – PRIX
Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception des frais de dossier, payables à la réservation, de la taxe de séjour, payable directement sur place, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances facultatives.
Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.
Package (transport aérien + hébergement)
Nos prix sont valables dans la limite des places disponibles sur les vols réguliers (la date de départ déterminant le tarif); ils s’entendent toutes taxes comprises (hors taxes particulière comme les taxes d’aéroport et de sûreté, les redevances passagers), ils incluent les vols sur lignes régulières au départ de Paris, la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage) à l’exception des frais de dossier et taxe de séjour, des frais de transfert, des prestations ou services supplémentaires optionnels, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances
Transport
Nos prix sont valables dans la limite des places disponibles selon le mode de transport (la date de départ déterminant le tarif); ils s’entendent toutes taxes comprises (hors taxes particulières comme les taxes d’aéroport et de sûreté) et incluent la prestation de transport, à l’exception des frais de transfert, des redevances passagers, des frais de dossier et des primes d’assurances.
Des tarifs particuliers peuvent vous être proposés en fonction des conditions et des disponibilités au moment de votre réservation et en fonction des conditions économiques prévalant à cette date. Les modifications de ces conditions économiques par rapport à celles prévalant au moment de la publication peuvent notamment porter sur :
- celles relatives aux tarifs eux-mêmes (prix du carburant, frais facturés en sus …),
- les suppléments de prix que sera amené à facturer Pierre & Vacances en cas d’engagements complémentaires en cours de saison en raison de l’épuisement des stocks initialement offerts avant votre inscription.
Prestations Optionnelles
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en catalogue, sur notre site Internet ou sur place.
Réduction
- Les réductions mentionnées en catalogue ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, sports et loisirs...).
Révision de prix des transports
Les prix indiqués dans notre catalogue, ont été déterminées en fonction des données économiques (au 31 mai 2007) suivantes :
- coût des transports lié notamment au coût des carburants,
- Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
La date mentionnée ci-dessus arrête les données économiques ci-dessus servant de base à la formation des prix publiés dans le Catalogue Pierre & Vacances.
En cas de modification de l’une de ces données, Pierre & Vacances se réserve le droit de modifier ses prix de vente, en répercutant intégralement la ou les dites variations directement de ses prix.
Conformément à la législation en vigueur et pour les clients de Pierre & Vacances déjà inscrit, aucune révision de prix ne leur sera appliquée moins de 30 jours avant leur départ.


3 - TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 1 € par personne et par jour, elle est à acquitter sur place.



4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
Modification
4.1.1 - Hébergement
a) Modification de typologie
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de typologie d'appartement dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
b) Modification de date ou de lieu de séjour
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités. Nous attirons votre attention cependant sur le fait que ce type de modification est générateur pour PIERRE & VACANCES de coûts variables en fonction de la date à laquelle vous formulez votre demande.
Aussi pour la satisfaction de toute modification de date ou de lieu de séjour, nous retiendrons les indemnités suivantes :
- si votre demande de modification est formulée avant 30 jours précédant votre arrivée : le montant des frais de dossier initialement versés le cas échéant et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.
- si votre demande de modification est formulée entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 15 % *
- si votre demande de modification est formulée entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 30 % *
- si votre demande de modification est formulée entre 7 et 4 jours précédant votre arrivée : 50 % *
* du montant total de l’hébergement.
Aucune demande de modification ne sera prise en compte si elle est réceptionnée par PIERRE ET VACANCES à compter du 3ème jour précédent votre arrivée.
Nota Bene :
- toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée par PIERRE ET VACANCES sans frais supplémentaires
- toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée par PIERRE ET VACANCES comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visée au point 4.2 ci-après.
4.1.2 – Package (transport aérien + hébergement)
La modification de dates aller et/ou retour est impossible ou génératrice pour le passager de frais variables selon la date à laquelle elle intervient et selon les conditions mentionnées lors de la prise de réservation.
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités. Nous attirons votre attention cependant sur le fait que ce type de modification est générateur pour PIERRE & VACANCES de coûts variables en fonction de la date à laquelle vous formulez votre demande.
Aussi pour la satisfaction de toute modification de date ou de lieu de séjour, nous retiendrons les indemnités suivantes :
- si votre demande de modification est formulée avant 30 jours précédant votre arrivée : le montant des frais de dossier initialement versés le cas échéant et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites, 60 € par billet A/R émis pour frais d’annulation de vols.
- si votre demande de modification est formulée entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 15 % *
- si votre demande de modification est formulée entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 30 % *
- si votre demande de modification est formulée entre 7 et 4 jours précédant votre arrivée : 50 % *
* du montant total de l’hébergement et du transports
Aucune demande de modification ne sera prise en compte si elle est réceptionnée par PIERRE ET VACANCES à compter du 3ème jour précédent votre arrivée.
Nota Bene :
- toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée par PIERRE ET VACANCES sans frais supplémentaires
- toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée par PIERRE ET VACANCES comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visée au point 4.2 ci-après.
4.1.3 – Prestations optionnelles
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre prestation optionnelle après modification s'avère être inférieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
En matière de transport, quels que soient le mode de transport et la date, la modification de dates aller et/ou retour est impossible ou génératrice pour le passager de frais variables selon la date à laquelle elle intervient et selon les conditions mentionnées lors de la prise de réservation.

4.2 – Annulation (totale ou partielle)
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier soit par courrier à l’adresse suivante PIERRE ET VACANCES Service Annulations BP291 75921 PARIS CEDEX 19, soit par fax au +33 (01) 58 21 50 97 à l’attention du Service Annulations, soit par courriel à l’adresse suivante : annulation.adv@pierre-vacances.fr. La date de réception de la notification détermine la date d’annulation.
4.2.1 - Hébergement
A – Séjour en Résidence
Si vous nous prévenez avant le 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les frais de dossier, le cas échéant, initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.
Si vous nous prévenez à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les frais de dossier, le cas échéant, initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
- entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
- entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
- 7 jours ou moins avant votre arrivée : 100 % *
* du montant total de l’hébergement.
B – Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour tout séjour inférieur ou égal à 3 nuits et dont l’annulation interviendra avant 16 heures le jour de l’arrivée nous retiendrons uniquement les primes d’assurances.
Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, si vous nous prévenez après le 14e jour précédant votre séjour et avant 16 heures le jour de votre arrivée, nous retiendrons les primes d’assurances initialement versées auxquelles s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
Entre 4 et 6 nuits paiement d’une nuit,
A partir de 7 nuits et plus paiement de deux nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.
4.2.2 – Package (transport aérien + hébergement)
Si vous nous prévenez avant le 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les frais de dossier initialement versés le cas échéant, le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites et
- 100 € par billet A/R émis pour frais d’annulation de vols en cas de billet pris sur un vol régulier,
- pas de frais pour frais d’annulation de vols en cas de billet pris sur un vol charter.
Si vous nous prévenez à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les frais de dossier initialement versés le cas échéant et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :
- pour un package comprenant du transport aérien (vol charter) et de l’hébergement :
entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
7 jours ou moins avant votre arrivée : 100 % *
(* du montant de l’hébergement + 100% du transport)
- pour un package comprenant du transport aérien (vol régulier) et de l’hébergement :
entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 %*
entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 %*
7 jours ou moins avant votre arrivée : 100 % *
(* du montant total du package (transport aérien + hébergement)).
4.2.3 – Prestations optionnelles
Pour toute annulation, à partir du 30e (pour un séjour en résidence) ou 14ème (pour un séjour en hôtel ou appartement hôtelier) jour précédant votre séjour, de prestations annexes facturées (animation, restauration…), nous retenons 10 € par prestation annulée pour frais d’annulation.
Cas particulier (1) : pour toute annulation d’un cours de ski ESF entre J-4 et le jour de l’arrivée, nous retenons 100% du montant de la prestation.
Cas particulier (2) : le billet d’entrée Parc Disneyland® et Parc Walt Disney Studios® est non remboursable.
Cas particulier (3) : Transport = quel que soit le mode de transport, l’annulation émanant du client entraîne pour celui-ci le versement de frais variable selon la date à laquelle elle intervient et les conditions mentionnées lors de la réservation.

4.3 - Non présentation sur le lieu du séjour
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier initialement versés le cas échéant et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :
4.3.1 - Hébergement
A – Séjour en Résidence
100 % du montant total du séjour.
B – Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour un séjour simple :
Entre 1 et 3 nuits paiement d’une nuit,
Entre 4 et 6 nuits paiement de deux nuits,
Entre 7 nuits et plus paiement de trois nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.
4.3.2 – Package (transport aérien + hébergement) et transport
100 % du montant total du package ou du transport.
4.3.3 – Prestations optionnelles
La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations annexes réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Nous vous conseillons de souscrire l’une des formules d'assurance contractée auprès de Europ assistance (voir Article 16 - Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.




5 - TRANSPORT /
- Horaires / retards : les horaires et parcours, les types d’appareils, vous sont toujours communiqués sous réserve de modification de dernière minute. Tout fait extérieur ou cas de force majeur, ayant une incidence sur l’intensité du trafic ou sa ponctualité, ne saurait engager la Responsabilité de Pierre & Vacances. Aussi, nous nous permettons de vous conseiller de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ en voyage ou le lendemain de votre retour.
- Durée du voyage : Si, en raison des horaires, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait être effectué.

Note particulière en matière de transports aériens
Conformément au décret n°2006-315 du 17/03/06, Pierre & Vacances s’engage à vous tenir informer de l’identité du transporteur qui assurera effectivement le(s) tronçons de vols concernés.
Les transporteurs retenus par Pierre & Vacances, à titre principal, sont :
- pour Marrakech : Air Méditerranée ; Royal Air Maroc ; Air France ; Aigle Azur et Atlas Blue ;
- pour l’Italie : Air France ; Alitalia et Vueling Airlines.
Pierre & Vacances peut également être amené à vous proposer des vols en charter.
Pierre & Vacances s’engage, au plus tard 8 (huit) jours avant la date de votre voyage, ou au au moment du paiement complet de votre réservation si celle-ci intervient moins de 8 (huit) jours avant le début du voyage, à vous confirmer l’identité du transporteur de fait.


6 - ARRIVEE ET DEPART
Pierre & Vacances attire votre attention sur le fait qu’à défaut de paiement complet de prix en dépit des relances, il ne pourra être procédé à la remise des clés si vous vous présentez sur le lieu de votre séjour.
La remise des clefs s’effectue à partir de 17h00 le jour de votre arrivée sous condition dudit paiement. Ces clefs seront rendues avant 10 h 00 le jour* de votre départ. Pour les courts séjours, la remise des clefs s’effectue à partir de 14 heures sous condition toujours dudit paiement, elles doivent être rendues avant 12 h 00 le jour du départ.
* le samedi dans la majorité des cas.
Si par suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir la Résidence afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celle-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre appartement lors de votre arrivée.

7 - DÉPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie de 200 € par appartement, chambre, villa ou maison vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking...) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés et pour les éventuelles prestations impayées.

8 ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, à l’exception de la résidence de Marrakech, sur présentation d’un certificat antirabique, dans nos résidences, à l’exception de celles situées en Italie, moyennant les forfaits suivants, payables sur place :
Pour un séjour de 7 nuits et plus, 49 € par animal et par séjour
Pour un séjour de moins de 7 nuits, 8 € par animal et par nuit
Pour un séjour à l’hôtel, 11 € par animal et par nuit

9 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement, chambre et maison ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, chambre ou maison, fermez votre porte à clef.
Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement, chambre ou maison lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de Pierre & Vacances.

10 FORMALITES EN CAS DE TRANSPORT OU DE SEJOURS A L’ETRANGER

PPour ces séjours incluant un transport, chaque voyageur doit disposer d’une pièce d’identité ou d’un passeport en cours de validité, aussi nous vous conseillons de vérifier la validité des pièces d'identité ou passeports pour toutes les personnes qui voyagent (adultes/enfants/bébés), vos assurances, ainsi que, pour les séjours à l’étranger, la réglementation de change et éventuellement les vaccins. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui ne se seraient pas conformées aux réglementations précisées dans la brochure ou le carnet de voyages.
- Enfants mineurs voyageant sans ses parents : pour partir à l'étranger, les enfants mineurs doivent se munir, en plus d’une pièce d’identité ou d’un passeport en cours de validité, d'une autorisation de sortie de territoire signée par les parents ou les titulaires de l’autorité parentale.
- Ressortissants étrangers ou porteurs d'un titre de voyage : vous devez vous renseigner auprès des consulats de chaque pays pour les visas éventuels. L'occupation des logements sera fonction des horaires de vol desservant les aéroports proches de nos Résidences.

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11 - INTERRUPTION DE SÉJOUR / INTERRUPTION D‘ACTIVITE SPORTIVE OU DE LOISIRS

UUn départ prématuré ou une interruption d’activité sportive ou de loisirs réservé auprès de PIERRE & VACANCES, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier.
Toutefois, selon la formule que vous pouvez souscrire dans le cadre du contrat Europ assistance (voir article 16), vous pourrez, selon la cause du départ du site ou de l’interruption d’activité dûment justifiée et rentrant dans le respect des conditions du contrat, bénéficier d’un remboursement au prorata temporis, à compter du jour de votre départ du site ou du jour de l’interruption de l’activité.
Concernant l’interruption de séjour, vous ne pourrez bénéficier du remboursement au prorata du séjour qu’à condition d’avoir totalement libéré l’appartement ou la chambre.


12 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES
Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d'un site, d'un équipement commun de type piscine, restaurant…). Dans le cas d'un séjour incluant un transport, les horaires et parcours, les types de train, d’avion ou de bateau, vous sont communiqués sous réserve de modification de dernière minute. Des retards sont parfois inévitables (encombrement des aéroports, augmentation du trafic aérien ou ferroviaire, mouvements de grève, mauvaises conditions météorologiques...) et vous seront alors communiqués dans les meilleurs délais.

13 - APRÈS-VENTE
Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.
Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception,
à Pierre & Vacances - Service Relations Clientèle - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation : attestation émise par le site ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation...).

14 - CATALOGUE PIERRE & VACANCES
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions particulières de vente. Nous vous présentons sur notre catalogue et notre site internet une description générale de nos appartements, des exemples de coupe, des photographies et des visites virtuelles donnés à titre indicatif. Compte tenu de la diversité de la gamme Pierre & Vacances, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certains appartements. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger votre agence. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique de l’appartement est un service supplémentaire et ne constitue pas une garantie contractuelle. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez vous adresser directement à leurs offices respectifs. Notre catalogue étant imprimé longtemps à l’avance, renseignez-vous auprès de votre agence sur les dates d’ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par le site et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les stations ou localités ne peuvent nous être opposés.

15 – RESPONSABILITE - PRESCRIPTION
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Pierre & Vacances ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ses Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis, local à vélos…).

La prescription pour les sommes dues à Pierre & Vacances ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code civil).
Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé par Pierre & Vacances à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière.

16 – ASSURANCES

Pour vous, nous avons souscrit auprès de Europ assistance le contrat n° 53 789 536 M comprenant différentes formules. Cette assurance prend effet le jour de la réservation PIERRE & VACANCES ou le lendemain à midi du paiement de la prime, si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d’annulation.
Attention : Sont assurées au titre du présent contrat les personnes domiciliées légalement ou fiscalement en Union européenne, Andorre, Gibraltar, Liechtenstein, Principauté de Monaco, Norvège, San Marin et Suisse.


17 – Afin de pouvoir améliorer la qualité d’accueil de notre clientèle, nous vous informons que vos communications téléphoniques, avec nos collaborateurs, seront susceptibles d’être enregistrées.

Eté 2008


Hiver 2009



PIERRE & VACANCES MAEVA DISTRIBUTION,
Société Anonyme au capital de 1.488.855 €,
dont le siège social est sis L’Artois, Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19, identifiée au registre du commerce de PARIS le N° 314 283 326,
Licence d’agence de voyages n° LI 075 95 0182
Garantie Financière : B.E.S.V.
Responsabilité civile professionnelle : AXA

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